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 La destruction d'un bien non encore livré

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Nombre de messages : 78
Date d'inscription : 25/07/2006

MessageSujet: La destruction d'un bien non encore livré   Mar 12 Sep - 14:14

Question :

J'ai acheté une voiture à un ami : nous nous étions mis d'accord sur la vente de la voiture et sur le prix à payer. Nous avions convenu que je la récupérerais le lendemain. Entre temps, dans la nuit, un voleur a pris la voiture, est parti avec, et quand on a retrouvé celle-ci, elle était quasiment détruite. Etant donné que la vente avait déjà été conclue verbalement, je voudrais savoir si le vol est compté à mes dépens ou à ceux du vendeur ?


Réponse :

Si une personne avait déjà acheté un bien mais n'en avait pas encore pris possession (qabdh) (voir les différentes formes que peut prendre la "possession") puis, avant qu'elle ait pu le faire, le bien a été détruit, alors il faut considérer qu'est-ce qui a été la cause de cette destruction.
Plusieurs cas se présentent :
1) S'il s'agit d'un acte malheureux du vendeur, la destruction du bien est comptée aux dépens du vendeur, la vente est annulée et l'acheteur n'a rien à payer au vendeur.
2) S'il s'agit d'un acte malheureux de la chose vendue elle-même (au cas où il s'agit d'un animal), la destruction du bien est comptée aux dépens du vendeur, la vente est annulée et l'acheteur n'a rien à payer au vendeur.
3) S'il s'agit d'un sinistre – feu, tempête, etc. –, la destruction du bien est comptée aux dépens du vendeur, la vente est annulée et l'acheteur n'a rien à payer au vendeur.
4) Mais s'il s'agit d'un acte d'une tierce personne, l'acheteur a le choix entre deux possibilités : soit il annule la vente et ne paie rien au vendeur (qui se fera lui-même dédommager par cette tierce personne). Soit il n'annule pas la vente mais paie au vendeur le prix convenu (ath-thaman) et se fait rembourser par la tierce personne : s'il s'agit d'un bien dont chaque modèle est semblable à l'autre (min al-mithliyyât), celle-ci lui remettra un bien semblable à celui qu'elle a détruit ; et s'il s'agit d'un bien où les différences sont grandes entre chaque modèle (al-qîmiyyât), elle lui remettra le prix du bien sur le marché (qîma) et non le prix convenu entre le vendeur et lui (ath-thaman).
5) Et s'il s'agit d'un acte malheureux de l'acheteur lui-même, alors la vente n'est pas annulée et l'acheteur doit payer intégralement au vendeur le prix convenu entre eux (ath-thaman)

Sources : Fiqh us-sunna, tome 4 p. 60 - Al-fiqh al-islâmî wa adillatuh, tome 5 p. 3376.

Le cas évoqué dans votre question rejoint le cas n° 4. Aussi, soit vous conduisez la vente et puis vous rechercherez le voleur (!) pour lui demander de rembourser les dégâts (!) ; soit vous annulez la vente.

Wallâhu A'lam (Dieu sait mieux).
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