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 Le vendeur peut-il exiger d'être payé pour livrer l'objet ?

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Date d'inscription : 25/07/2006

MessageSujet: Le vendeur peut-il exiger d'être payé pour livrer l'objet ?   Mar 12 Sep - 14:31

Transmis par: Anas


Sujet actif
Finances et économie




Question :

Le vendeur a-t-il le droit de bloquer la livraison de la marchandise qu'il a vendue et exiger, pour la livrer, d'être payé intégralement par l'acheteur ?

Réponse :

Deux cas existent à ce sujet :

A) Soit l'acheteur n'avait pas encore pris livraison de l'objet vendu : il y a alors divergences d'opinions sur le sujet :
- d'après Ash-Shâfi'î et Ahmad, que acheteur et vendeur avaient convenu que le règlement se ferait au comptant ou à crédit, le vendeur peut refuser de remettre à l'acheteur l'objet vendu jusqu'à ce qu'il soit intégralement payé ;
- d'après Abû Hanîfa, si acheteur et vendeur avaient convenu que le règlement (donc le fait que l'acheteur remette au vendeur la monnaie) se ferait au comptant, le vendeur peut refuser de remettre à l'acheteur l'objet vendu jusqu'à ce qu'il soit intégralement payé. Par contre, si tous deux avaient convenu que le règlement se ferait à crédit, le vendeur ne peut pas refuser de livrer l'objet vendu à l'acheteur.

B) Soit l'acheteur avait déjà pris livraison (possession – qabdh) de l'objet vendu : il faut alors qu'il exprime son accord pour que le vendeur puisse reprendre cet objet (sauf en cas de faillite de l'acheteur, où les règles sont différentes). Si l'acheteur exprime son accord, l'objet vendu, livré puis repris fera office de gage (rahn) entre les mains du vendeur (cf. Islâm aur jadîd ma'âshî massâ'ïl, Khâlid Saïfullâh).

Wallâhu A'lam (Dieu sait mieux).
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